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Dossier plaidé par nos avocats
Voici le jugement du dossier plaidé par notre avocate Me Clara Léger-Roustan le 14 novembre 2022 à Melun :
Nous notons avec satisfaction l'évolution marquée de la prise de conscience des juges dans les affaires de maltraitance envers les animaux.
-DE BRITO : audience Tribunal Correctionnel Melun 14.11.2022,
Acte de cruauté ayant entrainé la mort, commis sur le chien chihuahua de sa compagne par le prévenu, en l’espèce en l’écrasant à l’aide de son pied.
Jugement : 12 mois de prison dont 9 mois assortis du sursis probatoire pendant 2 ans avec des obligations définies,
Peine ferme aménagée sous bracelet électronique,
Interdiction de détenir un animal,
1 euro de dommages et intérêts
Petit à petit, l’oiseau fait son nid
"On constate une accentuation des peines dans les affaires de maltraitance."
Nice Matin nous avait accordé une interview pour faire le point sur le sens et les fruits de nos actions.
L'article est à lire ici :
www.nicematin.com - Le bilan de l'année 2022
D.U. Droit de l'Animal de Université Cote d'Azur
L'Université Cote d'Azur propose un diplôme d'université "droit de l'animal".
"Le Diplôme d'Université Droit de l’animal est une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal."
Les changements rapides dans la perception de nos rapports avec les animaux, qu'ils soient utilisés comme produits commerciaux, comme compagnons, exigent maintenant un cadre juridique clair pour fonder les nouvelles règles morales et sociales que nous devons comprendre et appliquer.
Tous les détails sur ce programme de formation sont disponibles sur leur site :
https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/droit-de-lanimal#presentation
L'article de Nice Matin " Le droit de l'animal se taille la part du lion" est ici :
Diplôme d'Université - DROIT DE L’ANIMAL
Bonne année 2023
Bonjour et bonne année 2023 pour vous et vos proches.
Pour nous, c’est bien parti.
Le 1er janvier, c'est la journaliste Margot Dasque, sur notre incontournable quotidien "Nice-Matin", qui nous fait le plaisir, en page 13, Grand Sud, de parler de l’animal, du vivant, et du travail fait et à faire, par notre association, pour sa défense et sa promotion.
https://www.nicematin.com/animaux/on-percoit-une-accentuation-des-peines-dans-les-affaires-de-maltraitance-animale-le-bilan-de-lannee-2022-817953
Tout comme en 2022, l'année 2023 sera encore portée par notre équipe constituée autour de l’Association pour le Développement du Droit Animalier et par les plaidoiries des avocats reliés à elle, aussi bien : Me Clara Léger-Roustan, que Me David-André Darmon ou Me François-Xavier Kozan.
OUI, les peines infligées aux maltraitants s’alourdissent grâce à leurs conclusions bien préparées..
OUI, la manière dont sont traités les animaux domestiques est globalement satisfaisante.
OUI, la manière dont sont traités les animaux d’élevages est globalement scandaleuse.
NON, la faune sauvage est encore insuffisamment protégée par la convention de Genève et mal défendue par les Préfets : exemple la marmotte.
Cette année, pendant ces fêtes, pensez à tous ces animaux, pensez à la pénibilité de leurs vies Pensez un geste facile à faire, pensez végétarisme-bio comme dans de plus en plus de cantines scolaires « responsables ».
Pensez aussi à votre santé, à celle de tous les vivants sensibles, à celle de la planète pour réduire souffrance et gaz à effet de serre.
Venez nombreux nous aider.
Très cordialement,
Le bureau
Air France stoppe le transport des singes destinés à l'expérimentation
Air France a indiqué la fin de ses opérations de transport de singes pour l’expérimentation animale.
Elle interviendrait au plus tard en juin 2023.
Photo de Nour Wageh sur Unsplash
Air France « est l’une des dernières compagnies nationales a importer des singes pour la primaterie de Niederhausbergen (Alsace)
Après avoir participer à des manifestations devant les succursales d’Air France dans les Alpes maritimes, nous nous joignons à 30 Millions d’amis, One Voice , PETA et au député Aymeric Caron pour remercier Air France d’avoir pris un tel engagement.
Si l’expérimentation animale se réduit dans l’Union Européenne, un autre combat perdure : celui de l'élevage de singe en Asie et à l’ile Maurice.
Bonnes fêtes
A vous toutes et à vous tous de bonnes et belles fêtes en pensant à eux
Carte de notre amie Barbara
Notre réunion du 20 décembre 2022
Bonjour à toutes et à tous,
Nous nous sommes retrouvés le mardi 20 Décembre 2022 à partir de 18h30, en présentiel à la Villa Léonie, 1 Rue Gustavin Nice 06300, et en visio-conf. avec ZOOM.
Le compte-rendu complet est disponible sur notre page Agenda
Compte-rendu de la soirée au Hublot
Samedi 3 Décembre 2022,
Au théatre du Hublot, ( ex abattoirs ) très bonne soirée, remarquablement organisée par Tania Cognée, Fred Alemany et son frère.
Avec Caroline Abate, responsable de L214 , Marie Cécile Lasserre Enseignante chercheur à la fac de droit de Nice et Charlène Dray, titulaire d’un DNSEP en Art et Scénographie, … nous avons présenté tous les quatre nos activités pour promouvoir la cause animalière.
Avec un public très réactif, nous sommes remontés jusqu'à la loi Grammont et nous avons abordé les différentes façon de lutter contre les différentes formes de maltraitance sur les animaux, domestiques, liminaires, d’élevages et sauvages.